Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Bénévènement est un service en ligne de gestion des bénévoles d'un événement : formulaire d'inscription, créneaux, plannings et emails. Il est édité parRaphaël Chaudré — Avel Web, entreprise individuelle, SIRET 911 963 213 00010(l'« Éditeur »).

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et l'achat des éditions payantes par toute structure qui ouvre un espace (le « Client »). Elles sont acceptées à la création du compte et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.

Le service s'adresse aux structures qui organisent un événement : associations, collectivités, entreprises, collectifs. Il n'est pas proposé aux consommateurs pour leurs besoins personnels.

2. Définitions

• Organisation : l'espace ouvert par le Client surBénévènement, qui regroupe ses événements, leurs éditions et ses membres.
• Édition : une occurrence d'un événement (par exemple, l'édition 2027 d'un festival), avec ses postes, ses créneaux et ses bénévoles.
• Membre : une personne que le Client invite à gérer son organisation, avec un rôle d'administrateur, de responsable de poste ou de lecture seule.
• Bénévole : une personne qui s'inscrit à une édition par le formulaire du Client.

3. Compte

Le Client fournit des informations exactes à la création du compte et les tient à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et répond des actions faites depuis son compte et ceux de ses membres. Il prévient l'Éditeur sans délai s'il soupçonne un accès non autorisé.

4. Prix et paiement

La première édition d'une organisation est gratuite, avec toutes les fonctionnalités, sans limite de bénévoles ni de durée. Leséditions suivantes sont payantes, selon les paliers de lapage tarifs.

Le palier est fixé à la création de l'édition, d'après le nombre de bénévoles de l'édition reprise, ou de la plus grosse édition de l'organisation si le Client part de zéro. Il ne change plus ensuite, même si l'édition accueille davantage de bénévoles. Le montant est affiché avant tout paiement.

Le paiement est unique, par carte, via Stripe ; l'édition est créée dès sa confirmation. Il n'y a ni abonnement ni reconduction tacite. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Une facture est délivrée pour chaque paiement.

L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; le nouveau prix ne s'applique qu'aux éditions créées après sa publication. Une édition payée n'est pas remboursable, sauf si l'Éditeur n'a pas été en mesure de fournir le service pour cette édition.

5. Une seule organisation par structure

La gratuité de la première édition est accordée une fois par structure, et non par compte ou par adresse email. Une structure crée ses nouveaux événements et ses nouvelles éditions dans son organisation existante.

Il est interdit d'ouvrir plusieurs organisations pour une même structure ou un même événement — sous une autre adresse email, un autre nom, ou par l'intermédiaire d'un tiers — dans le but de bénéficier à nouveau de la gratuité ou d'échapper au paiement d'une édition.

Pour faire respecter cette règle, l'Éditeur rapproche les informations des organisations entre elles : adresses et domaines email, noms d'organisation et d'événement, et recoupement des bénévoles inscrits. Une organisation fermée y reste soumise pendant trois ans, au travers d'empreintes décrites dans lapolitique de confidentialité. Ce rapprochement ne bloque jamais une inscription : il sert uniquement à signaler un doublon possible à l'Éditeur.

Si un doublon est avéré, l'Éditeur contacte le Client et recueille ses explications. Il peut ensuite lui facturer, au prix en vigueur à la date de leur création, les éditions qui auraient dû être payées, selon le palier correspondant à leur nombre de bénévoles. À défaut de paiement dans un délai de trente jours, l'Éditeur peut suspendre les organisations concernées dans les conditions de l'article 9 ; le Client garde alors la possibilité d'exporter ses données.

Deux structures réellement distinctes — par exemple deux associations qui organisent chacune leur événement — ne sont pas concernées, même si elles partagent des bénévoles ou un territoire.

6. Données des bénévoles

Les données saisies par le Client et par ses bénévoles appartiennent au Client. Pour ces données, le Client est responsable de traitement : il informe ses bénévoles, dispose d'une base légale et répond à leurs demandes d'exercice de droits.

L'Éditeur les traite en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données, uniquement pour fournir le service et faire respecter les présentes conditions. Il ne les vend pas, ne les utilise pas à des fins commerciales et les héberge dans l'Union européenne. Les données du compte du Client lui-même relèvent de la politique de confidentialité.

Les engagements de l'Éditeur en tant que sous-traitant — instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, violations de données, audits, sort des données en fin de contrat — sont fixés par le contrat de sous-traitance des données, qui fait partie des présentes conditions et est accepté avec elles.

Le propriétaire de l'organisation peut à tout moment télécharger l'export complet de ses données, dans un format lisible par une machine, supprimer une édition ou fermer l'organisation, depuis son espace d'administration. Il peut aussi le demander en écrivant àbonjour@benevenement.fr.

7. Bon usage du service

Le Client s'engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, ou pour recueillir des données sans rapport avec son événement ;
• envoyer par le service des messages non sollicités à des personnes qui ne se sont pas inscrites ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, ou perturber le fonctionnement du service ;
• revendre ou mettre le service à disposition d'un tiers.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence et sauvegarde les données régulièrement. Il s'agit d'une obligation de moyens : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, que l'Éditeur s'efforce de programmer hors des périodes d'inscription connues.

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus saisis par le Client ou par ses bénévoles, ni des dommages indirects, tels qu'une perte de recettes. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client pour l'édition concernée.

9. Durée, fermeture et suspension

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Le Client peut fermer son organisation à tout moment depuis son espace d'administration, ou en écrivant àbonjour@benevenement.fr. Ses pages d'inscription ferment aussitôt ; ses données, elles, restent exportables pendant trente jours, durant lesquels il peut revenir sur sa décision, puis sont supprimées définitivement. Sur demande écrite, la suppression est immédiate.

En cas de manquement aux présentes conditions, l'Éditeur peut suspendre l'organisation concernée après une mise en demeure par email restée sans effet pendant quinze jours, ou sans délai si le manquement met en danger la sécurité du service ou les données de tiers. Pendant une suspension, les données sont conservées et restent exportables.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa marque et ses contenus appartiennent à l'Éditeur. Le Client reçoit un droit d'utilisation du service, personnel et non cessible, pour la durée de son compte. Il conserve tous les droits sur ses propres contenus.

11. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Client est prévenu par email au moins trente jours avant leur entrée en vigueur et peut fermer son compte s'il les refuse. Une édition déjà payée reste régie par les conditions en vigueur lors de son paiement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; le Client écrit pour cela àbonjour@benevenement.fr. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, le litige est porté devant les tribunaux compétents.